Nos animaux font partie de nos vies quotidiennes. Aussi, lorsque ceux-ci nous quittent, la façon dont nous pouvons leur rendre un dernier hommage est très importante. Cependant, tout ceci est strictement encadré par la loi.
Lorsque notre animal meurt, il est possible de procéder à une inhumation en fosse commune ou en tombe individuelle dans un cimetière pour animaux (il en existe une vingtaine en France), ou dans un jardin privé si vous en êtes propriétaire en respectant des règles bien précises (distance des habitations, poids maximal de l’animal …). L’incinération collective ou individuelle est également une option. Cela vous permet de récupérer l’urne contenant les cendres. Aujourd’hui, se faire enterrer aux côtés de son animal de compagnie n’est pas encore possible en France, contrairement à ce qui se pratique chez nos voisins de la Suisse, du Royaume-Uni ou de l’Allemagne. Mais un député vient de déposer un projet de loi pour que, demain, un chien, un chat ou un perroquet soit aux côtés de son propriétaire pour l’éternité. Ce projet pourrait être débattu à l’Assemblée nationale dès mars prochain.
Une question qui fait débat
Ce débat n’est pas nouveau. Il remonte même à plusieurs décennies : c’est en 1959 que la jurisprudence « Félix » a comblé un flou juridique. Monsieur et Madame BLOIS, alors habitants de Libourne (33), firent entrer la dépouille de leur chien Félix dans le caveau familial, avec un simple accord verbal du maire de la commune à leur demande d’autorisation. Devant l’indignation d’une partie des habitants qui eurent connaissance du procédé, l’affaire prit de l’ampleur et le maire demanda alors que Félix soit exhumé par ses maitres. Face à leur refus, la Justice fit même déférer Monsieur BLOIS pour répondre de ses actes, avant que l’affaire n’arrive jusqu’au Conseil d’État. Après débats, celui-ci se rangea du côté du clan des « contre » (arrêté du 17 avril 1963), qui évoquait une atteinte à la dignité des morts ou, pour certains autres, des raisons religieuses. Il est donc encore à ce jour formellement interdit de se faire enterrer avec son animal favori, bien que certains bravent parfois la loi avec le consentement secret d’un proche.
Un nouveau statut pour les animaux
Mais au fur et à mesure des années, le statut juridique des animaux a fortement évolué. S’ils ne sont pas encore considérés comme des personnes à part entière aux yeux de la loi, leur bien-être est de nos jours au centre des débats.
Mais que pensent les Français d’un tel changement de la loi ? À en croire un récent sondage Ifop, plus de deux Français sur trois (68 %) se disent favorables à une loi autorisant l’inhumation maitre-animal de compagnie. 79 % des propriétaires d’au moins un animal voteraient pour. Cependant, environ un sur deux serait prêt à reposer éternellement aux côtés de sa boule de poil favorite. Concrètement, rien ne semble encore décidé, mais la question risque de soulever des débats lors des prochains mois dans l’hémicycle.